Permis de construire n° 0774871700036 à Vaux-le-Pénil pour 410 m² de locaux, Chemin Des Meuniers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 0774871700036
Demandeur
ASSOCIATION LES AMIS DE GERMENOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2018 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774871700036 porte sur un projet situé Chemin Des Meuniers. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LES AMIS DE GERMENOY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OE117. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 484 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 894 m² |
| Total | 2 484 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 484 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 894 m² |
| Total locaux | 2 484 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES AMIS DE GERMENOY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322388059
- SIRET
- 32238805900089
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- VAUX-LE-PENIL (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871700036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 06/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |