Permis de construire n° 0774871500014 à Vaux-le-Pénil pour 164 m² de logement, Allee De Crespy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 août 2015
Dossier PC n° 0774871500014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774871500014 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2015, pour un projet situé Allee De Crespy.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee De Crespy
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total | 151 m² | 13 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 13 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRETTES (77590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |