Permis de construire à Vaudoy-en-Brie pour 676 m² de locaux - Les Pres De La Coignee
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 16 février 2017 · Dossier PC n° 0774861600008 · Demandeur : VERMILION REP SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774861600008, délivré le 16 février 2017 à Vaudoy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Pres De La Coignee, Vaudoy-en-Brie (77141). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VERMILION REP SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B82, B291.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaudoy-en-Brie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 92 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 64 m² | 676 m² |
| Total | 612 m² | 92 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 64 m² | 676 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Industrie | 180 m² | 92 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 64 m² | 244 m² |
| Entrepôts | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total locaux | 612 m² | 92 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 64 m² | 676 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774861600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77486 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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