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Permis de construire Locaux N° 0916481810002

Permis de construire à Vert-le-Grand pour 27 m² de locaux - Route De Leudeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Leudeville, Vert-le-Grand (91810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERMILION REP SAS et accordé le 14 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916481810002, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2018

Dossier PC n° 0916481810002

Demandeur

VERMILION REP SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916481810002, délivré le 14 avril 2018 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Leudeville, Vert-le-Grand (91810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERMILION REP SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V146, V154, V155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 940 m²

Surface existante avant

1 163 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.

Autorisation

14 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/04/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V146 V154 V155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 163 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 190 m²
Total	1 163 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	387 m²	0 m²	0 m²	387 m²
Industrie	480 m²	27 m²	27 m²	507 m²
Entrepôt	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²
Total locaux	1 163 m²	27 m²	27 m²	1 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERMILION REP SAS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410964837
SIRET: 41096483700026
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916481810002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Leudeville, Vert-le-Grand (91810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERMILION REP SAS et accordé le 14 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 juin 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916481810002, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

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