Permis de construire Locaux N° 0774842100003

Permis de construire n° 0774842100003 à Vaucourtois pour 1 225 m² de locaux, Lion

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 0774842100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774842100003 a été délivré le 2 août 2021 à Vaucourtois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Lion.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B130, B131, B132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucourtois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 249 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaucourtois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B130 B131 B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucourtois Code postal 77580 Identifiant INSEE 77484
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 123 m² 156 m² 1 069 m² 0 m² 1 069 m² 156 m² 1 279 m²
Total 1 123 m² 156 m² 1 069 m² 0 m² 1 069 m² 156 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 123 m² 156 m² 1 069 m² 0 m² 1 069 m² 156 m² 1 279 m²
Total locaux 1 123 m² 156 m² 1 069 m² 0 m² 1 069 m² 156 m² 1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774842100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lion, à Vaucourtois (77580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774842100003, déposé en mairie de Vaucourtois.

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