Permis de construire Locaux N° 0774832100020

Permis de construire à Varreddes pour 1 367 m² de locaux - Rue Des Otages La Greve

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 8 décembre 2021 · Dossier PC n° 0774832100020 · Demandeur : CCV

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0774832100020, délivré le 8 décembre 2021 à Varreddes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Otages La Greve, Varreddes (77910). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CCV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 512 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 421 m² de hébergement, 66 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D79, D86, D205.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/12/2021
Surface du terrain
72 512 m²
Surface existante avant
1 005 m²
Surface créée
487 m²
Variation nette
+362 m²
Surface totale après
1 367 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2021
2
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Varreddes

Adresse
Rue Des Otages La Greve, Varreddes (77910)
Lieu-dit
La Greve
Commune
Code postal
77910
Département
Région
Parcelles cadastrales
D79, D86, D205
Code INSEE
77483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 005 m² 487 m² 0 m² 125 m² 0 m² 362 m² 1 367 m²
Total 1 005 m² 487 m² 0 m² 125 m² 0 m² 362 m² 1 367 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 985 m² 421 m² 0 m² 125 m² 0 m² 296 m² 1 281 m²
Entrepôts 20 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 86 m²
Total locaux 1 005 m² 487 m² 0 m² 125 m² 0 m² 362 m² 1 367 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CCV
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
402745426
SIRET
40274542600039
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LONGEVILLE SUR MER (85530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774832100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77483 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Otages La Greve, Varreddes (77910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774832100020, instruit par la commune de Varreddes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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