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Permis de construire Locaux N° 08608222A0016

Permis de construire à Valence-en-Poitou pour 226 m² de locaux - 1 La Garnison Chatillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Garnison Chatillon, Valence-en-Poitou (86700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CAMPEOLES et accordé le 21 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608222A0016, instruit par la commune de Valence-en-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 08608222A0016

Demandeur

LES CAMPEOLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08608222A0016, délivré le 21 septembre 2022 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 La Garnison Chatillon, Valence-en-Poitou (86700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CAMPEOLES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en hébergement hôtelier, 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A17, A143, A144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 281 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-209 m²

Surface totale après

2 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A17 A143 A144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatillon

Territoire administratif

Commune: Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²
Locaux	2 200 m²	226 m²	354 m²	2 072 m²
Total	2 281 m²	226 m²	435 m²	2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	1 038 m²	113 m²	177 m²	974 m²
Commerce et services	1 162 m²	113 m²	177 m²	1 098 m²
Total locaux	2 200 m²	226 m²	354 m²	2 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAMPEOLES

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327438560
SIRET: 32743856001141
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08608222A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 La Garnison Chatillon, Valence-en-Poitou (86700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CAMPEOLES et accordé le 21 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608222A0016, instruit par la commune de Valence-en-Poitou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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