Permis de construire Locaux N° 0774821900015

Permis de construire à Varennes-sur-Seine pour 12 m² de locaux - 19 Rue De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 0774821900015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774821900015, délivré le 9 septembre 2019 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue De La Gare, Varennes-sur-Seine (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES SUR SEINE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774821900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Gare, Varennes-sur-Seine (77130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774821900015, instruit par la commune de Varennes-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varennes-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Varennes-sur-Seine