Permis de construire Locaux N° 0774821700011

Permis de construire n° 0774821700011 à Varennes-sur-Seine pour 165 m² de locaux, 59 Rue De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 0774821700011

Demandeur

COMMUNE VARENNES SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774821700011 a été délivré le 11 septembre 2017 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 59 Rue De La Gare. COMMUNE VARENNES SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1207, B1208, B1209. Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 156 m²

Surface existante avant

3 705 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

3 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/02/2019
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1207 B1208 B1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 3 615 m² 165 m² 0 m² 65 m² 0 m² 100 m² 3 715 m²
Total 3 705 m² 165 m² 0 m² 65 m² 0 m² 100 m² 3 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 615 m² 165 m² 0 m² 65 m² 0 m² 100 m² 3 715 m²
Total locaux 3 615 m² 165 m² 0 m² 65 m² 0 m² 100 m² 3 715 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VARENNES SUR SEINE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217704824
SIRET
21770482400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
VARENNES-SUR-SEINE (77130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774821700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 22/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue De La Gare, à Varennes-sur-Seine (77130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE VARENNES SUR SEINE et accordé le 11 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774821700011, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

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