Permis de construire Mixte N° 0774791810002

Permis de construire n° 0774791810002 à Vaires-sur-Marne pour 96 m² de logement et locaux, 92 Rue De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 février 2018

Dossier PC n° 0774791810002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774791810002 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2018, pour un projet situé 92 Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 56 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS172. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 210 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 250 m²
Total 210 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 250 m²
dont Bureaux 210 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 250 m²
Total locaux 210 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRES SUR MARNE (77360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774791810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 92 Rue De La Gare, à Vaires-sur-Marne (77360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774791810002, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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