Permis de construire n° 0774791510006 à Vaires-sur-Marne pour 841 m² de logement, 66 Rue De La Gare
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 0774791510006
Demandeur
SCCV LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 66 Rue De La Gare, le permis de construire n° 0774791510006 a été délivré le 1 septembre 2015 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV LA PLAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS322. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2020
Achèvement (DAACT)
27/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Vaires-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| Total | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 1 | - | - | 12 |
| - | 16,7 % | 75,0 % | 8,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802299537
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774791510006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 27/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |