Permis de construire Logement N° 0774791210022

Permis de construire n° 0774791210022 à Vaires-sur-Marne pour 222 m² de logement, 122 Rue Paul Algis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 0774791210022

Demandeur

LESCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 122 Rue Paul Algis, le permis de construire n° 0774791210022 a été délivré le 4 février 2013 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par LESCOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN145. Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

02/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/05/2015
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2015

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 222 m² 0 m² 76 m² 0 m² 146 m² 222 m²
Total 76 m² 222 m² 0 m² 76 m² 0 m² 146 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301027124
SIRET
30102712400017
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1974
Localisation
VAIRES-SUR-MARNE (77360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774791210022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 02/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue Paul Algis, à Vaires-sur-Marne (77360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LESCOT et accordé le 4 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 2 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774791210022, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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