Déclaration préalable Locaux N° 0774791360030

Déclaration préalable à Vaires-sur-Marne pour 262 m² de locaux - 4 Boule De La Marne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier DP n° 0774791360030

Demandeur

VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774791360030, accordée le 19 avril 2013 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Boule De La Marne, Vaires-sur-Marne (77360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
19/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2013

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334643350
SIRET
33464335000187
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774791360030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Boule De La Marne, Vaires-sur-Marne (77360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE et accordée le 19 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774791360030, instruit par la commune de Vaires-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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