Permis de construire n° 0774772100008 à Ury pour 421 m² de logement, 30 Rue Basse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2022
Dossier PC n° 0774772100008
Demandeur
SCI MGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Basse, le permis de construire n° 0774772100008 a été délivré le 12 février 2022 à Ury (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI MGS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD142, ZD145, E274. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ury Code postal 77760 Identifiant INSEE 77477
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Locaux | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | -421 m² | 0 m² |
| Total | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382056141
- SIRET
- 38205614100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- URY (77760)
Autres dossiers de SCI MGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774772100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |