Permis de construire Logement N° 0774772100008

Permis de construire à Ury pour 421 m² de logement - 30 Rue Basse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 421 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Basse, Ury (77760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MGS et accordé le 12 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774772100008, instruit par la commune de Ury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2022

Dossier PC n° 0774772100008

Demandeur

SCI MGS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774772100008, délivré le 12 février 2022 à Ury (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Basse, Ury (77760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MGS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD142, ZD145, E274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/02/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD142 ZD145 E274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ury Code postal 77760 Identifiant INSEE 77477
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Locaux	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²
Total	421 m²	421 m²	421 m²	0 m²	421 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MGS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382056141
SIRET: 38205614100023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: URY (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774772100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 421 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Basse, Ury (77760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MGS et accordé le 12 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774772100008, instruit par la commune de Ury.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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