Permis de construire Locaux N° 0774751700003

Permis de construire n° 0774751700003 à Trilport pour 23 m² de locaux, 14 Rue Louise Michel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0774751700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774751700003 porte sur un projet situé 14 Rue Louise Michel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trilport.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trilport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 85 m²
Locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 108 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRILPORT (77470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774751700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Louise Michel, à Trilport (77470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774751700003, déposé en mairie de Trilport.

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