Permis de construire n° 0774751600007 à Trilport pour 2 874 m² de logement, Rue Des Semeurs (Zac Ancre De
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 0774751600007
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774751600007 a été délivré le 6 juin 2017, pour un projet situé Rue Des Semeurs (Zac Ancre De. Le projet est porté par LE FOYER REMOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3 et 14 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trilport sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Trilport
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² | 2 874 m² |
| Total | 0 m² | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² | 2 874 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 15 | 14 | - | - | 45 |
| - | 35,6 % | 33,3 % | 31,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS CEDEX (51722)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774751600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |