Permis de construire Logement N° 0774751600007

Permis de construire à Trilport pour 2 874 m² de logement - Rue Des Semeurs (Zac Ancre De

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0774751600007

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0774751600007, délivré le 6 juin 2017 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Semeurs (Zac Ancre De, Trilport (77470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER REMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 092 m²

Surface créée

2 874 m²

Variation nette

+2 874 m²

Surface totale après

2 874 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trilport

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 874 m² 2 874 m²
Total 0 m² 2 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 874 m² 2 874 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 14 - - 45
- 35,6 % 33,3 % 31,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REIMS CEDEX (51722)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774751600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Semeurs (Zac Ancre De, Trilport (77470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774751600007, instruit par la commune de Trilport.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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