Permis de construire n° 0774751300004 à Trilport pour 207 m² de locaux, 10 Rue De Brinches
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 0774751300004
Demandeur
COMMUNE TRILPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De Brinches, le permis de construire n° 0774751300004 a été délivré le 14 octobre 2013 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE TRILPORT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1275, C1424, C406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trilport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trilport
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 2 747 m² | 207 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 98 m² | 2 845 m² |
| Total | 2 866 m² | 207 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 98 m² | 2 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 747 m² | 207 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 98 m² | 2 845 m² |
| Total locaux | 2 747 m² | 207 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 98 m² | 2 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE TRILPORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704758
- SIRET
- 21770475800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TRILPORT (77470)
Autres dossiers de COMMUNE TRILPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774751300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |