Déclaration préalable Locaux N° 0774752400031

Déclaration préalable n° 0774752400031 à Trilport pour 15 m² de locaux, 5 Chemin D Armentieres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier DP n° 0774752400031

Demandeur

COMMUNE TRILPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chemin D Armentieres, la déclaration préalable n° 0774752400031 a été accordée le 9 juillet 2024 à Trilport (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE TRILPORT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trilport.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trilport

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trilport Code postal 77470 Identifiant INSEE 77475
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 279 m²
Total 264 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 264 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 279 m²
dont Bureaux 264 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 279 m²
Total locaux 264 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE TRILPORT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217704758
SIRET
21770475800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
TRILPORT (77470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774752400031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin D Armentieres, à Trilport (77470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE TRILPORT et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774752400031, déposé en mairie de Trilport.

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