Permis de construire Locaux N° 0774731600004

Permis de construire n° 0774731600004 à Treuzy-Levelay pour 29 m² de locaux, Route De Nanteau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2017

Dossier PC n° 0774731600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774731600004 a été délivré le 29 avril 2017 à Treuzy-Levelay (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Nanteau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treuzy-Levelay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treuzy-Levelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treuzy-Levelay Code postal 77710 Identifiant INSEE 77473
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 211 m²
Total 182 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 182 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 211 m²
Total locaux 182 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREUZY LEVELAY (77710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774731600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Nanteau, à Treuzy-Levelay (77710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774731600004, déposé en mairie de Treuzy-Levelay.

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