Permis de construire Mixte N° 0774731600003

Permis de construire n° 0774731600003 à Treuzy-Levelay pour 201 m² de logement et locaux, 7 Rue De La Tuileries

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 0774731600003

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treuzy-Levelay (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774731600003 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé 7 Rue De La Tuileries. COOPERATION ET FAMILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 388 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 71 m² d'habitation et 115 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT40. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treuzy-Levelay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 388 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treuzy-Levelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treuzy-Levelay Code postal 77710 Identifiant INSEE 77473
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 15 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 1 170 m² 115 m² 0 m² 0 m² 15 m² 100 m² 1 270 m²
Total 1 170 m² 186 m² 15 m² 0 m² 15 m² 186 m² 1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres activités 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m²
dont Industrie 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m²
Total locaux 1 170 m² 115 m² 0 m² 0 m² 15 m² 100 m² 1 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
582088662
SIRET
58208866200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
HOUILLES (78800)

Autres dossiers de COOPERATION ET FAMILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774731600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 388 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Tuileries, à Treuzy-Levelay (77710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATION ET FAMILLE et accordé le 15 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774731600003, déposé en mairie de Treuzy-Levelay.

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