Permis de construire n° 0774711500001 à Tousson pour 288 m² de locaux, La Ferme De Gallerand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 0774711500001
Demandeur
EARL DE GALLERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ferme De Gallerand, le permis de construire n° 0774711500001 a été délivré le 2 février 2015 à Tousson (Seine-et-Marne, Île-de-France). EARL DE GALLERAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A907. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tousson Code postal 77123 Identifiant INSEE 77471
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 498 m² |
| Total | 210 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 498 m² |
| Total locaux | 210 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GALLERAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401359104
- SIRET
- 40135910400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOUSSON (77123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774711500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |