Permis de construire n° 0774711300002 à Tousson pour 210 m² de locaux, 6 Rue Du Repos
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 0774711300002
Demandeur
EARL PALFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tousson (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774711300002 a été délivré le 5 décembre 2013, pour un projet situé 6 Rue Du Repos. Le dossier a été déposé par EARL PALFROY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A953, A951, A901. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tousson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Tousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tousson Code postal 77123 Identifiant INSEE 77471
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 090 m² |
| Total | 880 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 880 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PALFROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394848840
- SIRET
- 39484884000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOUSSON (77123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774711300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |