Permis de construire Logement N° 0774682400013

Permis de construire n° 0774682400013 à Torcy pour 360 m² de logement, 41 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 0774682400013

Demandeur

GRANDE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774682400013 a été délivré le 20 novembre 2024, pour un projet situé 41 Grande Rue. La demande émane de GRANDE RUE.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 416 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 342. La voie, Grande Rue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 037 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/11/2024
2
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 416 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 360 m² à construire.

La surface de plancher passe de 677 m² à 1 037 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 677 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 037 m²
Total 677 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 037 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRANDE RUE, une société en nom collectif (SNC) basée à Champigny-sur-Marne. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GRANDE RUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
977489384
SIRET
97748938400015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 20/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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