Déclaration préalable Locaux N° 0774682400122

Déclaration préalable n° 0774682400122 à Torcy pour 205 m² de locaux, 22 Bis Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier DP n° 0774682400122

Demandeur

PHARMACIE DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774682400122 a été accordée le 23 janvier 2025 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Bis Rue De Paris. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DU PARC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 591 m²
Total 386 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 386 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 591 m²
Total locaux 386 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
532277159
SIRET
53227715900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TORCY (77200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682400122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Bis Rue De Paris, à Torcy (77200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DU PARC et accordé le 23 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774682400122, déposé en mairie de Torcy.

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