Déclaration préalable n° 0774682400122 à Torcy pour 205 m² de locaux, 22 Bis Rue de Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier DP n° 0774682400122
Demandeur
PHARMACIE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774682400122 a été accordée le 23 janvier 2025 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Bis Rue de Paris. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DU PARC.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 336 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 326. La base compte un autre dossier pour la même voie, Bis Rue de Paris, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 336 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.
La surface de plancher passe de 386 m² à 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 591 m² |
| Total | 386 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 386 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 591 m² |
| Total locaux | 386 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE DU PARC, dont l'adresse déclarée est à Torcy. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PHARMACIE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 532277159
- SIRET
- 53227715900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TORCY (77200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682400122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Bis Rue de Paris à Torcy (77200)
L’autre dossier recensé sur la voie Bis Rue de Paris depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.