Déclaration préalable Logement N° 0774642600006

Déclaration préalable n° 0774642600006 à Thorigny-sur-Marne pour 142 m² de logement, 11 Rue De Dampmart

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0774642600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774642600006, accordée le 8 avril 2026 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De Dampmart.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 142 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 239 m²
Total 97 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 239 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774642600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Dampmart, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774642600006, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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