Permis de construire à Thorigny-sur-Marne pour 414 m² de locaux - Piece Du Cerisier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 0774641800007
Demandeur
COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 0774641800007, délivré le 8 février 2019 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Piece Du Cerisier, Thorigny-sur-Marne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE THORIGNY SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z82, Z83, Z84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 430 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 430 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704642
- SIRET
- 21770464200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THORIGNY SUR MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774641800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 18/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |