Déclaration préalable n° 0774641800074 à Thorigny-sur-Marne pour 39 m² de locaux, 1 Rue Gambetta
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier DP n° 0774641800074
Demandeur
COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 janvier 2019 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774641800074 porte sur un projet situé 1 Rue Gambetta. La demande émane de COMMUNE THORIGNY SUR MARNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM44, AM395. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 414 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 453 m² |
| Total | 1 414 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 414 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 1 414 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704642
- SIRET
- 21770464200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THORIGNY SUR MARNE (77400)
Autres dossiers de COMMUNE THORIGNY SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774641800074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |