Permis de construire n° 0774621900001 à Thieux pour 2 435 m² de locaux, Les Hautes Bornes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 0774621900001
Demandeur
ENERGIE VERTE ROISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Hautes Bornes, le permis de construire n° 0774621900001 a été délivré le 14 juin 2019 à Thieux (Seine-et-Marne, Île-de-France). ENERGIE VERTE ROISSY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA36, OD309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thieux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieux Code postal 77230 Identifiant INSEE 77462
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
| Total | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE VERTE ROISSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843404849
- SIRET
- 84340484900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774621900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |