Permis de construire Locaux N° 0774621700007

Permis de construire n° 0774621700007 à Thieux pour 1 421 m² de locaux, Chemi De Saint Mesmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemi De Saint Mesmes, à Thieux (77230).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CUYPERS ET FILS et accordé le 28 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774621700007, déposé en mairie de Thieux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 0774621700007

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CUYPERS ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774621700007, délivré le 28 novembre 2017 à Thieux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemi De Saint Mesmes. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CUYPERS ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 421 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C317. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 421 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+1 421 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Localisation du projet à Thieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thieux Code postal 77230 Identifiant INSEE 77462
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 421 m²	1 421 m²
Total	0 m²	1 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 421 m²	1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 421 m²	1 421 m²
Total locaux	0 m²	1 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 421 m²	1 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CUYPERS ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 411736093
SIRET: 41173609300013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1997
Localisation: THIEUX (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774621700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemi De Saint Mesmes, à Thieux (77230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE CUYPERS ET FILS et accordé le 28 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774621700007, déposé en mairie de Thieux.

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