Permis de construire n° 0774621300001 à Thieux pour 93 m² de locaux, 4 Chem Des 3 Villes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 0774621300001
Demandeur
SCI JAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chem Des 3 Villes, le permis de construire n° 0774621300001 a été délivré le 9 octobre 2013 à Thieux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI JAI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thieux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieux Code postal 77230 Identifiant INSEE 77462
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 362 m² |
| Total | 269 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 362 m² |
| Total locaux | 269 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487857047
- SIRET
- 48785704700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THIEUX (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774621300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |