Permis de construire Locaux N° 0774621500004

Permis de construire à Thieux pour 229 m² de locaux - Rue Des 3 Villes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 0774621500004

Demandeur

ALDI

Cette page présente le permis de construire n° 0774621500004, délivré le 4 novembre 2015 à Thieux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des 3 Villes, Thieux (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 43 m² en bureaux, 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 500 m²

Surface existante avant

2 615 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

2 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thieux Code postal 77230 Identifiant INSEE 77462
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 151 m²
Locaux 2 500 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 2 693 m²
Total 2 615 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 2 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Agricole et forestier 2 500 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 650 m²
Total locaux 2 500 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 2 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
THIEUX (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774621500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des 3 Villes, Thieux (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALDI et accordé le 4 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774621500004, instruit par la commune de Thieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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