Permis de construire Locaux N° 0774581400009

Permis de construire n° 0774581400009 à Souppes-sur-Loing pour 163 m² de locaux, 42 T Rue De Montargis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 0774581400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 T Rue De Montargis, le permis de construire n° 0774581400009 a été délivré le 8 septembre 2014 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO193, AO345. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souppes-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 268 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/08/2016
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2016

Localisation du projet à Souppes-sur-Loing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO193 AO345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 549 m²
Total 386 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m²
Autres activités 60 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 223 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 386 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774581400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 16/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 T Rue De Montargis, à Souppes-sur-Loing (77460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774581400009, déposé en mairie de Souppes-sur-Loing.

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