Permis de construire n° 0774581400004 à Souppes-sur-Loing pour 86 m² de locaux, 27 Pl De La Republique
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 0774581400004
Demandeur
COMMUNE SOUPPES SUR LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774581400004 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un projet situé 27 Pl De La Republique. COMMUNE SOUPPES SUR LOING figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE261. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souppes-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Souppes-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 86 m² | 4 m² | 0 m² | 82 m² | 267 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 86 m² | 4 m² | 86 m² | -4 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 0 m² | 86 m² | 4 m² | 0 m² | 82 m² | 267 m² |
| Total locaux | 185 m² | 0 m² | 86 m² | 4 m² | 0 m² | 82 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SOUPPES SUR LOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704584
- SIRET
- 21770458400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUPPES-SUR-LOING (77460)
Autres dossiers de COMMUNE SOUPPES SUR LOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774581400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |