Permis de construire Logement N° 0774411600014

Permis de construire n° 0774411600014 à Samois-sur-Seine pour 95 m² de logement, 57 Rue Des Feuillardes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0774411600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue Des Feuillardes, le permis de construire n° 0774411600014 a été délivré le 5 décembre 2016 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB415. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samois-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/02/2018
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
19/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Samois-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774411600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Des Feuillardes, à Samois-sur-Seine (77920).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774411600014, déposé en mairie de Samois-sur-Seine.

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