Retour aux permis de construire de Samois-sur-Seine

Déclaration préalable Locaux N° 0774411600032

Déclaration préalable à Samois-sur-Seine pour 33 m² de locaux - 127 Rte De Courbuisson

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 127 Rte De Courbuisson, Samois-sur-Seine (77920).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAUBERRET ET NIEMANN et accordée le 27 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774411600032, instruit par la commune de Samois-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier DP n° 0774411600032

Demandeur

SCI MAUBERRET ET NIEMANN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774411600032, accordée le 27 septembre 2016 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 127 Rte De Courbuisson, Samois-sur-Seine (77920). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MAUBERRET ET NIEMANN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt

07/09/2017

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2017

Localisation du projet à Samois-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	279 m²
Total	246 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	246 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAUBERRET ET NIEMANN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489727248
SIRET: 48972724800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAMOIS SUR SEINE (77920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774411600032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	07/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 127 Rte De Courbuisson, Samois-sur-Seine (77920).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAUBERRET ET NIEMANN et accordée le 27 septembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774411600032, instruit par la commune de Samois-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Samois-sur-Seine

PC n°0774412500005 Logement Autorisé

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 142 m² SDP

PC n°0774412500001 Logement Autorisé

10 Chem Derrrier L'eglise

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 132 m² SDP

PC n°0774412500006 Logement Autorisé

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 162 m² SDP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

PC n°0774412400006 Logement Autorisé

40 Rue Du Bas Samois

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 151 m² SDP SCI TRESIGNA

PC n°0774412300006 Locaux Commencé

12 Chemi De La Brunette

Samois-sur-Seine (77920)

Extension sans transformation

31 juil. 2023 102 m² SDP SCI TRESIGNA

PC n°0774412300007 Logement Autorisé

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Samois-sur-Seine

Permis d'aménager à Samois-sur-Seine

8 autorisations

Permis de démolir à Samois-sur-Seine

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Samois-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Samois-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Samois-sur-Seine

Caractéristiques du projet