Retour aux permis de construire de Samois-sur-Seine

Permis de construire Mixte N° 0774411400004

Permis de construire n° 0774411400004 à Samois-sur-Seine pour 258 m² de logement et locaux, 5 Rue Victor Chevin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Victor Chevin, à Samois-sur-Seine (77920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOME ET CO PARTICIPATION et accordé le 30 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774411400004, déposé en mairie de Samois-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 0774411400004

Demandeur

HOME ET CO PARTICIPATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774411400004 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé 5 Rue Victor Chevin. HOME ET CO PARTICIPATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN652, AN653, AN659. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samois-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samois-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN652 AN653 AN659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Locaux	459 m²	69 m²	258 m²	-189 m²	270 m²
Total	459 m²	258 m²	258 m²	0 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	459 m²	69 m²	258 m²	-189 m²	270 m²
dont Bureaux	279 m²	69 m²	258 m²	-189 m²	90 m²
dont Industrie	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Total locaux	459 m²	69 m²	258 m²	-189 m²	270 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME ET CO PARTICIPATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531939643
SIRET: 53193964300015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BOIS LE ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774411400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Victor Chevin, à Samois-sur-Seine (77920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HOME ET CO PARTICIPATION et accordé le 30 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774411400004, déposé en mairie de Samois-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Samois-sur-Seine

PC n°0774411300006 Mixte Terminé

113 Rue De Courbuisson

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 79 m² SDP

PC n°0774411400003 Locaux Annulé

Les Ranges

Samois-sur-Seine (77920)

Extension sans transformation

26 mars 2014 66 m² SDP

DP n°0774411400003 Locaux Terminé

6 Rue Du Grenier Au Sel

Samois-sur-Seine (77920)

Extension sans transformation

26 mars 2014 25 m² SDP

PC n°0774411400013 Logement Terminé

27 Rue Des Feuillardes

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

14 janv. 2015 117 m² SDP

DP n°0774411500013 Locaux Autorisé

3 Rte De Valvins

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

01 juin 2015 6 m² SDP BELLEFONTAINE

PC n°0774411500006 Logement Terminé

2 Qua Rue Du Champ De Mars

Samois-sur-Seine (77920)

Nouvelle construction

28 oct. 2015 179 m² SDP

Autres types d'autorisations à Samois-sur-Seine

Permis d'aménager à Samois-sur-Seine

8 autorisations

Permis de démolir à Samois-sur-Seine

7 autorisations