Permis de construire Mixte N° 0774411300006

Permis de construire n° 0774411300006 à Samois-sur-Seine pour 79 m² de logement et locaux, 113 Rue De Courbuisson

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 0774411300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774411300006, délivré le 11 février 2014 à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 113 Rue De Courbuisson.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 19 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI309, AI312, AI313. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samois-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

882 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
12/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Samois-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI309 AI312 AI313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samois-sur-Seine Code postal 77920 Identifiant INSEE 77441
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOIS SUR SEINE (77920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774411300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 113 Rue De Courbuisson, à Samois-sur-Seine (77920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 12 août 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774411300006, déposé en mairie de Samois-sur-Seine.

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