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Permis de construire Locaux N° 0774382500003

Permis de construire à Saint-Thibault-des-Vignes pour 1 808 m² de locaux - 1 Rue Broglie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Broglie, Saint-Thibault-des-Vignes (77400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURDEAU et accordé le 19 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774382500003, instruit par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0774382500003

Demandeur

BOURDEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774382500003, délivré le 19 mai 2025 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Broglie, Saint-Thibault-des-Vignes (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURDEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 859 m²

Surface existante avant

2 309 m²

Surface créée

1 808 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt

16/12/2025

Autorisation

19/05/2025

Chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 309 m²	3 m²	1 805 m²	0 m²	1 805 m²	3 m²	2 312 m²
Total	2 309 m²	3 m²	1 805 m²	0 m²	1 805 m²	3 m²	2 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²
Industrie	0 m²	3 m²	1 805 m²	0 m²	1 808 m²	1 808 m²
Entrepôt	1 805 m²	0 m²	0 m²	1 805 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 309 m²	3 m²	1 805 m²	1 805 m²	3 m²	2 312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURDEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437628324
SIRET: 43762832400026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774382500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2025
Date de dépôt	16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Broglie, Saint-Thibault-des-Vignes (77400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURDEAU et accordé le 19 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774382500003, instruit par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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