Déclaration préalable à Saint-Thibault-des-Vignes pour 615 m² de locaux - 8 Rue Enrico Fermi
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier DP n° 0774382500051
Demandeur
ASSOCIATION CAP'METAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 0774382500051, accordée le 27 août 2025 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Enrico Fermi, Saint-Thibault-des-Vignes (77400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION CAP'METAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0U229.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² |
| Total | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CAP'METAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 940799968
- SIRET
- 94079996800018
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- ROISSY EN BRIE (77680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774382500051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |