Permis de construire n° 0774371610015 à Saint-Soupplets pour 289 m² de locaux, 7 Rue Du Bourget
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 0774371610015
Demandeur
LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774371610015 a été délivré le 25 avril 2017 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Bourget. Le projet est porté par LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1798. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Soupplets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 854 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 3 143 m² |
| Total | 2 854 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 3 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 854 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 3 143 m² |
| Total locaux | 2 854 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 3 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 786950329
- SIRET
- 78695032900031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- SURESNES (92154)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774371610015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |