Permis de construire Logement N° 0774371610005

Permis de construire n° 0774371610005 à Saint-Soupplets pour 10 678 m² de logement, Chemin De Chaumont

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 0774371610005

Demandeur

SCI SAINT SOUPPLETS DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774371610005, délivré le 14 février 2017 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Chaumont. Le projet est porté par SCI SAINT SOUPPLETS DOMAINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 154 logements, dont 32 individuels et 122 collectifs, dont 80 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 61 T2, 56 T3, 27 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI, ZI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Soupplets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 112 m²

Surface créée

10 678 m²

Variation nette

+10 678 m²

Surface totale après

10 678 m²

Logements créés

154

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Soupplets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI ZI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 154 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 678 m² 10 678 m²
Total 0 m² 10 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 678 m² 10 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 154
Logements individuels 32
Logements collectifs 122
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 61 56 27 5 - 154
3,2 % 39,6 % 36,4 % 17,5 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT SOUPPLETS DOMAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802545442
SIRET
80254544200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CLICHY CEDEX (92613)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774371610005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 logements (32 individuels, 122 collectifs), pour 10 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 112 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Chaumont, à Saint-Soupplets (77165).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINT SOUPPLETS DOMAINES et accordé le 14 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 61 T2, 56 T3, 27 T4 et 5 T5, dont 80 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774371610005, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

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