Permis de construire Locaux N° 0774371520005

Permis de construire n° 0774371520005 à Saint-Soupplets pour 3 302 m² de locaux, L Inte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 0774371520005

Demandeur

RITLENG REVALORISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Inte, le permis de construire n° 0774371520005 a été délivré le 20 juillet 2015 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est RITLENG REVALORISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 302 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM8. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Soupplets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 944 m²

Surface créée

3 302 m²

Variation nette

+3 302 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Soupplets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
Total 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Industrie 0 m² 3 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 193 m² 3 193 m²
Total locaux 0 m² 3 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 302 m² 3 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RITLENG REVALORISATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534574348
SIRET
53457434800015
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
ROHR (67270)

Autres dossiers de RITLENG REVALORISATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774371520005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 944 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Inte, à Saint-Soupplets (77165).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RITLENG REVALORISATIONS et accordé le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774371520005, déposé en mairie de Saint-Soupplets.

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