Permis de construire n° 0774371520003 à Saint-Soupplets pour 332 m² de locaux, 20 Avenu Du Montboulon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 0774371520003
Demandeur
SCVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Avenu Du Montboulon, le permis de construire n° 0774371520003 a été délivré le 11 mars 2015 à Saint-Soupplets (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCVB.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Soupplets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Soupplets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Soupplets Code postal 77165 Identifiant INSEE 77437
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 681 m² |
| Total | 349 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 349 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 681 m² |
| dont Entrepôt | 349 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 681 m² |
| Total locaux | 349 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCVB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379400948
- SIRET
- 37940094800046
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT SOUPPLETS (77165)
Autres dossiers de SCVB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774371520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |