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Permis de construire Locaux N° 0774362200005

Permis de construire n° 0774362200005 à Saint-Siméon pour 138 m² de locaux, 1 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Place De La Mairie, à Saint-Siméon (77169).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON et accordée le 18 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774362200005, déposé en mairie de Saint-Siméon.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 0774362200005

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2022 à Saint-Siméon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774362200005 porte sur un projet situé 1 Place De La Mairie. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 227 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Siméon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Siméon Code postal 77169 Identifiant INSEE 77436
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	656 m²	138 m²	0 m²	128 m²	0 m²	10 m²	666 m²
Total	656 m²	138 m²	0 m²	128 m²	0 m²	10 m²	666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	656 m²	138 m²	0 m²	128 m²	0 m²	10 m²	666 m²
Total locaux	656 m²	138 m²	0 m²	128 m²	0 m²	10 m²	666 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257703280
SIRET: 25770328000020
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAINT SIMEON (77169)

Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON

PC n°0774322200002 Autorisé

Dossier n° 0774322200002

Extension sans transformation

22 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774362200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Place De La Mairie, à Saint-Siméon (77169).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON et accordée le 18 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774362200005, déposé en mairie de Saint-Siméon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Siméon

PC n°0774362100015 Logement Commencé

Voie Communale N_2 Du Ru D

Saint-Siméon (77169)

Nouvelle construction

10 janv. 2022 107 m² SDP

PC n°0774362100014 Logement Terminé

Rue De Mizande

Saint-Siméon (77169)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 123 m² SDP

PC n°0774362200003 Logement Terminé

Avenu De Mizande

Saint-Siméon (77169)

Nouvelle construction

04 avr. 2022 104 m² SDP

PC n°0774362200006 Locaux Autorisé

Le Champs Michaux

Saint-Siméon (77169)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 39 m² SDP

PC n°0774362200007 Logement Autorisé

6 Rue Neuve Des Pres - Lot N_1 Les Vignes De Saint Simeon

Saint-Siméon (77169)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 116 m² SDP

PC n°0774362200008 Locaux Autorisé

Avenu Du Grand Morin

Saint-Siméon (77169)

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18 juil. 2022 244 m² SDP SCI ORLAIN

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