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Permis de construire Locaux N° 0774322200002

Permis de construire n° 0774322200002 à Saint-Rémy-de-la-Vanne pour 88 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 896 m², à destination principale locaux.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON et accordé le 22 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774322200002, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-la-Vanne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 0774322200002

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-de-la-Vanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774322200002 a été délivré le 22 août 2022. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-la-Vanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 896 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-la-Vanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-la-Vanne Code postal 77320 Identifiant INSEE 77432
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	238 m²
Total	150 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	150 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	238 m²
Total locaux	150 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257703280
SIRET: 25770328000020
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1981
Localisation: ST SIMEON (77169)

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Extension sans transformation

18 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774322200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 896 m², à destination principale locaux.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON et accordé le 22 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774322200002, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-la-Vanne.

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