Permis de construire Mixte N° 0774361600004

Permis de construire n° 0774361600004 à Saint-Siméon pour 396 m² de logement et locaux, 18 Place De La Mairie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 0774361600004

Demandeur

SCI ORLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Place De La Mairie, le permis de construire n° 0774361600004 a été délivré le 10 mars 2017 à Saint-Siméon (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI ORLAIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Siméon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Siméon Code postal 77169 Identifiant INSEE 77436
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 400 m² 0 m² 196 m² 4 m² 396 m² -204 m² 196 m²
Total 400 m² 0 m² 396 m² 4 m² 396 m² -4 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 4 m² 396 m² -400 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 196 m² 4 m² 396 m² -204 m² 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORLAIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448863571
SIRET
44886357100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
SAINT SIMÉON (77169)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774361600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Place De La Mairie, à Saint-Siméon (77169).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ORLAIN et accordé le 10 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774361600004, déposé en mairie de Saint-Siméon.

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