Permis de construire à Saint-Sauveur-sur-École pour 140 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 0774352400008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0774352400008, délivré le 21 novembre 2024 à Saint-Sauveur-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Saint-Sauveur-sur-École (77930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-sur-École
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sauveur-sur-École Code postal 77930 Identifiant INSEE 77435
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSISE LE ROI (77310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774352400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |