Permis de construire Locaux N° 0774352200011

Permis de construire n° 0774352200011 à Saint-Sauveur-sur-École pour 609 m² de locaux, 14 Rue Des Trois Saules

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 janvier 2023

Dossier PC n° 0774352200011

Demandeur

SCI ELEAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2023 à Saint-Sauveur-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774352200011 porte sur un projet situé 14 Rue Des Trois Saules. SCI ELEAUT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est UX98. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-sur-École.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sauveur-sur-École

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

UX98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-sur-École Code postal 77930 Identifiant INSEE 77435
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
dont Entrepôt 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELEAUT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908373038
SIRET
90837303800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT SAUVEUR SUR ECOLE (77930)

Autres dossiers de SCI ELEAUT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774352200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Trois Saules, à Saint-Sauveur-sur-École (77930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ELEAUT ; la décision est intervenue le 21 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774352200011, déposé en mairie de Saint-Sauveur-sur-École.

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