Permis de construire n° 0774331500002 à Beautheil-Saints pour 260 m² de logement, 1 Les Bordes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 août 2015
Dossier PC n° 0774331500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774331500002, ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2015 à Beautheil-Saints (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Les Bordes.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD41, ZD48, ZD50. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beautheil-Saints.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beautheil-Saints
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beautheil-Saints Code postal 77120 Identifiant INSEE 77433
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Locaux | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 143 m² |
| Total | 298 m² | 105 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 105 m² | 403 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774331500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |