Retour aux permis de construire de Beautheil-Saints

Permis de construire Locaux N° 0770281400005

Permis de construire à Beautheil-Saints pour 935 m² de locaux - Le Chasne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chasne, Beautheil-Saints (77120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770281400005, instruit par la commune de Beautheil-Saints.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 0770281400005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770281400005, délivré le 11 décembre 2014 à Beautheil-Saints (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Chasne, Beautheil-Saints (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 072 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

2 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Beautheil-Saints

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beautheil-Saints Code postal 77120 Identifiant INSEE 77433
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 425 m²	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	2 360 m²
Total	1 425 m²	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	2 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 425 m²	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	2 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULOMMIERS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770281400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chasne, Beautheil-Saints (77120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770281400005, instruit par la commune de Beautheil-Saints.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beautheil-Saints

PC n°0774332600003 Logement Autorisé

Maison Meunier Maison Meunier

Beautheil-Saints (77120)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 90 m² SDP

DP n°0774332600015 Locaux Autorisé

1 Impasse De L'abbaye

Beautheil-Saints (77120)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 34 m² SDP

PC n°0774332500019 Logement Commencé

6 Rue Des Parrichets

Beautheil-Saints (77120)

Transformation avec diminution

19 févr. 2026 551 m² SDP SCI DU MORIN

PC n°0774332500016 Mixte Commencé

Lot 2 Voie Privee Les Paroches

Beautheil-Saints (77120)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 198 m² SDP

PC n°0774332500011 Logement Commencé

Les Paroches

Beautheil-Saints (77120)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 113 m² SDP

DP n°0774332500042 Locaux Autorisé

Route D Limosin

Beautheil-Saints (77120)

Transformation sans extension

03 nov. 2025 400 m² SDP COMPOST-TECHNOLOGIE DU MEE

Autres types d'autorisations à Beautheil-Saints

Permis de démolir à Beautheil-Saints

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beautheil-Saints

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beautheil-Saints

Autres types d'autorisations à Beautheil-Saints

Caractéristiques du projet